Conditions Générales

Conditions générales de vente Monica Médias

 

• Comment réserver ?


Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestation, vente et location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Toutes les commandes font l’objet d’un devis avec bon pour accord faxé ou mailé au client puis rempli, signé et retourné par le client par fax, mail ou courrier avec un acompte de 70% au moins 1 semaine à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des artistes et matériels disponibles. Le fait que votre compte-crédit soit accepté par MONIMED vous dispense néanmoins du versement de l'acompte.

Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à MONICA MEDIAS à titre de dédommagement forfaitaire, le solde reste dû sauf cas de force majeure prévu par la loi.
 Justificatifs à fournir à la réservation ou, au plus tard, le jour du retrait du matériel :
    * Pour les ENTREPRISES : Copie du K-BIS de moins de 3 mois d'ancienneté.
    * Pour les ASSOCIATIONS : Copie de la page des statuts où figurent les noms des membres.
    * Pour les PARTICULIERS : 1 quittance de loyer ou de l’EDF libellée à l’adresse des chèques et 1 pièce d’identité.

 

• Conditions de règlement


Si votre compte-crédit est accepté par MONIMED, vous êtes dispensé du paiement de l'acompte et des justificatifs à fournir, vous pourrez régler le montant total facturé dans les 90 jours suivant la fin de l'opération de prestation, de location ou de vente.
Si votre compte-crédit n'est pas accepté par MONIMED, un acompte de 70 % dera être versé à la commande au moins 1 semaine avant l'opération et le solde le jour de la réalisation de la prestation ou de la livraison du matériel ou de retrait du matériel.

 

• Tarifs


Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la prestation, de la location ou de la vente. MONICA MEDIAS se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 20 % sur l’ensemble des services.

 

• Suppléments de matériel


Nous fournissons le matériel standard du système pour son fonctionnement. Tout matériel supplémentaire comme le câblage en particulier (grande longueur par exemple ou supplémentaire) est facturé à l’unité suivant le tarif dans la rubrique concernée.

 

• Enlèvement ou livraison du matériel


Le retrait ou la livraison du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné de la totalité du règlement de la location. Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté au test.

 

• Durée de la location


Le bon de livraison, obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel, indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date et l’heure du retour. Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures indissociables et débute au jour et à l’heure de l’enlèvement ou de la livraison, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

 

• Restitution du matériel


Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le contrat de location. Tout dépassement de l’heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif de MONICA MEDIAS en vigueur valeur neuve. Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de MONICA MEDIAS et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la restitution des câbles et accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées 70 % de leur valeur neuve. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client (câble mal enroulé, collant, etc...).

 

• Assurance du Matériel


Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause ou la nature. Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

 

• Responsabilités


Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou à la livraison et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué. Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel: sono de rue, véhicule sonorisé… En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs de Monica Médias en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination. La responsabilité de MONICA MEDIAS ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.

 

• Service Plus Matériel


En cas d’anomalie ou de panne survenant en cours d’utilisation. Monica Médias fera son maximum pour intervenir rapidement (réparation ou échange). Si le défaut constaté est le fait du matériel, l’intervention ne sera pas facturée. Dans le cas contraire, le déplacement et la main d’oeuvre seront facturés selon le tarif en vigueur.

 

• Litige


Le siège social de Monica Médias étant à Paris, en cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Nous privilégions en toute circonstance une voie amiable : merci de contacter si besoin notre service juridique ou le secrétariat du directeur-gérant, M. Sylvain Raucaz.

 

RCS 429866783   (Cliquez le lien de gauche pour retrouver nos données financières sur Societe.com)